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Arrêté Municipal n° 2014-2189 en date du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté.

  • N° journal 8190
  • Date de publication 12/09/2014
  • Qualité 97.14%
  • N° de page 2051
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2271 du 15 juillet 2013 portant fixation des droits d’introduction des viandes dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2015, le droit d’introduction des viandes dans la Principauté est fixé comme suit :
Viandes par 100 kg 6,80 €.
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2013-2271 du 15 juillet 2013 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2015.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er septembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14