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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.320 du 11 mai 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.321 du 11 mai 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.346 du 5 juin 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour
- Ordonnance Souveraine n° 5.347 du 8 juin 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique
- Ordonnance Souveraine n° 5.348 du 8 juin 2015 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l’Organisation des Nations-Unies
- Ordonnance Souveraine n° 5.351 du 8 juin 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 5.352 du 8 juin 2015 autorisant l’émission d’une pièce de 100 € en or
- Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-376 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-377 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19·mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2015-379 du 5 juin 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Nationale Suisse Assurances » à la société « AXA France IARD »
- Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
- Arrêté Ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l’attribution d’une aide financière afin de faciliter l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire de travail
- Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
- Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
- Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 2015-387 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1803 du 2 juin 2015 portant nomination et titularisation d’une Assistante Maternelle dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2015-1860 du 2 juin 2015 acceptant, sur sa demande, la démission d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2015-1973 du 8 juin 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-101 de quatre Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-102 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2015-103 d’un Dessinateur-projeteur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2015-104 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-105 d’un Attaché Principal à la Division Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-106 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-107 d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement (Ecole des Révoires)
- Avis de recrutement n° 2015-108 d’un Technicien de scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2015-109 d’un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-034 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-042 de deux postes de Chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-043 de trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l’année scolaire 2015/2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-044 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-045 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-049 d’un poste d’Archiviste au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXPERTSIGN » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXPERTSIGN » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE ANONYME MONEGASQUE « ALDO COPPOLA » TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MY STORE S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A. « LOCADI » (Nouvelle dénomination : « UNIVERS PRESTIGE MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SGNS S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTIUS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EASY PARKING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONAVIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STENT-TORRIANI & NORDLUND
- Erratum à la constitution de la SARL « RICCA S.A.R.L. », publiée au Journal de Monaco du 5 juin 2015
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT ASSET LIMOUSINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie, Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT - CO3 Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : c/o Prime Office Center 14, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - FALCOBLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO SHIPPING SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - STUDIO GENTILE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ARSDEKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FAPIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 40, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIMONAZZI GROUP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Malbousquet - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - AMENAGEMENT LUMINAIRE MONEGASQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros Siège social : 8, rue de la Turbie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EUROBEBE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « ANNY REY » Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM AUTO-HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MULTIPRINT MONACO » Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société et Industrielle de Travaux et d’Entreprises en abrégé « SITREN » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l’Annonciade - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ANDBANC MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
- CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 18.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007