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Arrêté Ministériel n° 2015-387 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

  • N° journal 8229
  • Date de publication 12/06/2015
  • Qualité 93.78%
  • N° de page 1448
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérés à la lettre A de l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, susvisé, avant le mot « rubéole », les mots « rougeole, oreillons, ».
À la lettre A de l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, susvisé, les mots « et vaccin préventif contre les lésions de col de l’utérus (HPV) » sont remplacés par les mots « affections liées au papillomavirus humain et infections invasives par le méningocoque C ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14