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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.166 du 13 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.246 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Journaliste au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.290 du 16 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.291 du 16 avril 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.313 du 11 mai 2015 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et les Etats de Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée à Monaco le 14 avril 2014
- Ordonnance Souveraine n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.323 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance souveraine n° 5.324 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.325 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.354 du 10 juin 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Mexico City (Mexique)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-388 du 12 juin 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2015 et de la Fête de la Musique 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-389 du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2015-390 du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2015-391 du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-392 du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
- Arrêté Ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INVESTCO », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-394 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-396 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » au capital de 150.000 €
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-110 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2015-111 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2015-112 d’un Veilleur de nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-113 d’un Agent de service au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Avis de recrutement n° 2015-114 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-115 d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Programme 2015 de recrutement de jeunes administrateurs auprès de l’Organisation des Nations Unies
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-038 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-046 d’un poste de Surveillant au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-047 d’un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-048 d’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-050 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-051 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-052 d’un poste de Professeur d’Art Dramatique à temps complet à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-053 d’un poste de Professeur d’Ecriture à temps partiel (4 heures) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-054 d’un poste de Professeur d’Alto à temps partiel (9 heures) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « BARBISS » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. FREEDOM » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « WALGREENS BOOTS ALLIANCE SERVICES MC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « DIGITAL OFFICE AUTOMATION S.A.R.L. » en abrégé « DOA S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « ANEMONI »
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FINIMMO MC SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Hanson Internet
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LES MAISONS D’ELITE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NS EVENTS RIVIERA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T.D.M.P.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. Fontvieille Yacht Services Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o PRIME OFFICE CENTER - 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CLASSIC CAR MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, boulevard du Jardin Exotique – Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES - ALGIZ MONACO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERANT - ART & BEAUTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Mistral » 40, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - AGENCE CONTINENTALE Société à responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 19, boulevard des Moulins, Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FLORASUD Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARCELLO MAGGI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRINIDAD SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VAKULA DAUTREBANDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JP DECO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 5, allée Crovetto Frères - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONASTRADEV Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Shangri-La » 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - THE ITALIAN LUXURY CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WIRRMAN & ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- ERRATUM A L’AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 5 juin 2015 - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15 avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Compagnie Monégasque de Banque Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM MONACO » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège social : « Villa du Pont » - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007