Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation du Juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2015 pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Mme Sophie Leonardi-Fleurichamp, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement MM. Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même tribunal, sont renouvelés dans les fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 22 juillet 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juin deux mille quinze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation du Juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2015 pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Mme Sophie Leonardi-Fleurichamp, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement MM. Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même tribunal, sont renouvelés dans les fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 22 juillet 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze juin deux mille quinze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.