Arrêté Municipal n° 2015-1995 du 10 juin 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d’une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0044 du 14 janvier 2013 portant nomination d’une Attachée Principale à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Jeanne née Calcagno est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d’une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0044 du 14 janvier 2013 portant nomination d’une Attachée Principale à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Jeanne née Calcagno est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 15 juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.