Ordonnance Souveraine n° 5.325 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.900 du 15 mars 1996 portant nomination d’un Inspecteur à l’Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Louis-Jacques Caisson, fonctionnaire détaché d’office auprès de la société « Monaco Telecom », est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juin 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.