Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 6 des statuts (capital social) ;
- l’article 7 des statuts (modification du capital social) ;
- l’article 9 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 10 des statuts (cession et transmission des actions) ;
- l’article 11 des statuts (droits et obligations attachés aux actions) ;
- l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 15 des statuts (bureau du Conseil) ;
- l’article 16 des statuts (délibération du Conseil) ;
- l’article 22 des statuts (Commissaire du Gouvernement) ;
- l’article 24 des statuts (convocation et lieu de réunion des assemblées générales) ;
- l’article 28 des statuts (quorum-vote-nombre de voix) ;
- l’article 29 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l’article 30 des statuts (assemblée générales autres que les assemblées ordinaires) ;
La refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 6 des statuts (capital social) ;
- l’article 7 des statuts (modification du capital social) ;
- l’article 9 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 10 des statuts (cession et transmission des actions) ;
- l’article 11 des statuts (droits et obligations attachés aux actions) ;
- l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 15 des statuts (bureau du Conseil) ;
- l’article 16 des statuts (délibération du Conseil) ;
- l’article 22 des statuts (Commissaire du Gouvernement) ;
- l’article 24 des statuts (convocation et lieu de réunion des assemblées générales) ;
- l’article 28 des statuts (quorum-vote-nombre de voix) ;
- l’article 29 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l’article 30 des statuts (assemblée générales autres que les assemblées ordinaires) ;
La refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.