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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.327 du 20 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.355 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.357 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.358 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.359 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes
- Arrêté Ministériel n° 2015-398 du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-399 du 18 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-400 du 18 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis », en abrégé « SMETT », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée AIG Europe Limited, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2015
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-2014 du 16 juin 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2015-2127 du 18 juin 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 24 juillet 2015
- Arrêté Municipal n° 2015-2128 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2015-2191 du 23 juin 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-116 de deux Conducteurs de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2015-117 d’un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2015-118 d’un Agent Comptable des Etablissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2015-119 d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière suppléant au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2015-120 d’un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-121 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2015-122 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
- Nouvelle composition du Conseil de l’Ordre des Médecins
- Tour de garde des médecins généralistes - semaines, week-ends et jours fériés - 3ème trimestre 2015
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-039 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-055 d’un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d’emplois n° 2015-056 de trois postes de Surveillant à la Police Municipale.
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2015 - A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 1er juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 1er juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 2 juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 2 juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 1er juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 2 juin 2015 Lecture du 9 juin 2015
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ACROTEC ETANCHEITE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.M.C.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CREATION DE SOURIRE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F.F.GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONEGASQUE CLASSICS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPPORTUNITY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL RESEAUX EXPORT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROYAL YACHT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE WINE PALACE
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ZAPP MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6 et 8, rue des Carmes - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - CB Shipping and Management S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : « Le Thalès », 1, rue du Gabian - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - ELYSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - EVASS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION DE NOUVEAUX COGERANTS - MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - R.M.E.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KOROYD Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MEAT GENERAL TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLUDOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. LEYTON MONACO Société à Responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : c/o MBC - BUREAU n° 10 - EMPLT 2 - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CROVETTO Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - VOXAN Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PARTNER’S SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- UBS (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne B.P 189 MC 98007 Monaco cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007