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Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

  • N° journal 8231
  • Date de publication 26/06/2015
  • Qualité 97.83%
  • N° de page 1663
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2015, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 23 heures 59, rue Imberty et rue des Princes, les jours suivants :
- mercredi 1er juillet,
- lundi 6 juillet,
- mercredi 8 juillet,
- lundi 13 juillet,
- mercredi 15 juillet,
- lundi 20 juillet,
- mercredi 22 juillet,
- lundi 27 juillet,
- mercredi 29 juillet,
- lundi 3 août,
- mercredi 5 août,
- lundi 10 août,
- mercredi 12 août,
- lundi 17 août,
- mercredi 19 août,
- lundi 24 août,
- mercredi 26 août.
Art. 2.
Du jeudi 25 juin à 18 heures au jeudi 3 septembre 2015 à 18heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 juin 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 juin 2015.
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Version 2018.11.07.14