Ordonnance Souveraine n° 5.355 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.762 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Kévin Limone, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommé en qualité de Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.762 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Kévin Limone, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommé en qualité de Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.