Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2013-C-71 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 18 octobre 2013 portant approbation par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats de la société d’assurance Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu la radiation du registre du commerce et des sociétés de Paris en date du 15 janvier 2014 de la société française Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la société Assurances Banque Populaire Vie à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’agrément accordé à la société Assurances Banque Populaire Vie est retiré.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.