icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8231
  • Date de publication 26/06/2015
  • Qualité 97.83%
  • N° de page 1661
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.347 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date du 20 avril 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sylvain Mallet, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14