Arrêté Ministériel n° 2015-398 du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, susvisé, les dispositions du sous-titre « Séries Spéciales » concernant les « Véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades et des fonctionnaires des Organismes internationaux » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« …- Véhicules des membres du personnel administratif et technique, porteurs du passeport de service délivré par le Ministère des Affaires Etrangères de l’Etat accréditant s’agissant du personnel des Ambassades en Principauté, et des fonctionnaires des Organismes internationaux ne bénéficiant pas d’un statut diplomatique.
Couleur des caractères : bleu
Le numéro d’immatriculation est composé d’un numéro d’identification identique à celui attribué aux membres du corps diplomatique suivi de la lettre « K » et de deux chiffres classant les véhicules.
Il ne peut être attribué qu’un seul numéro d’immatriculation par membre du personnel administratif et technique des Ambassades concerné et par fonctionnaire des Organismes Internationaux.
L’immatriculation des véhicules de cette sous-catégorie au nom des membres du personnel administratif et technique des Ambassades, porteurs du passeport de service délivré par le Ministère des affaires étrangères de l’Etat accréditant s’agissant du personnel des Ambassades en Principauté, est exonérée des droits ayant trait à l’application du Code de la Route. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au deuxième paragraphe de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, susvisé, les dispositions du sous-titre « Séries Spéciales » concernant les « Véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades et des fonctionnaires des Organismes internationaux » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« …- Véhicules des membres du personnel administratif et technique, porteurs du passeport de service délivré par le Ministère des Affaires Etrangères de l’Etat accréditant s’agissant du personnel des Ambassades en Principauté, et des fonctionnaires des Organismes internationaux ne bénéficiant pas d’un statut diplomatique.
Couleur des caractères : bleu
Le numéro d’immatriculation est composé d’un numéro d’identification identique à celui attribué aux membres du corps diplomatique suivi de la lettre « K » et de deux chiffres classant les véhicules.
Il ne peut être attribué qu’un seul numéro d’immatriculation par membre du personnel administratif et technique des Ambassades concerné et par fonctionnaire des Organismes Internationaux.
L’immatriculation des véhicules de cette sous-catégorie au nom des membres du personnel administratif et technique des Ambassades, porteurs du passeport de service délivré par le Ministère des affaires étrangères de l’Etat accréditant s’agissant du personnel des Ambassades en Principauté, est exonérée des droits ayant trait à l’application du Code de la Route. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.