RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juin 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque pour les Personnes Sourdes » en abrégé « AMPS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3 bis, boulevard Rainier III, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de rompre l’isolement des personnes sourdes en développant des activités sociale, culturelle et sportive à Monaco ».