Ordonnance Souveraine n° 5.357 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.243 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Joël Saumier, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.