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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil et d’entretien au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 4.762 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 4.763 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Professeur Certifié d’Espagnol dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.764 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.765 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2014-223 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-224 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2014-226 du 16 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sable S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-227 du 16 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-228 du 16 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-229 du 16 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2014-230 du 16 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2014-231 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2014-232 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2014-233 du 18 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-1176 du 16 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de Monte-Carlo - Service d’Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2014-1245 du 16 avril 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2014-1246 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2014-58 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2014-59 d’un Technicien de scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Mise à la location d’un local au rez-de-chaussée du Parking des Pêcheurs relevant du Domaine public de l’Etat.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
- Bourses de stages.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps en Nutrition et Education thérapeutique en Diabétologie dans le Service des Spécialités Médicales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-036 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VEGAYACHTS S.A.M. (nouvelle dénomination : RH S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- EXTRAIT Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur Près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL ART AZUR RESEARCH + TRENDSETTING
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAROL JOY LONDON
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA MARQUISE DARK HOME
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROQUE ENERGY S.A.R.L.
- MODIFICATION de l’objet social MC CLIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, rue des Açores - Monaco
- MODIFICATION de l’objet social - STRATEGIC MARKETING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION de l’objet social - SEA LAND & SKY MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MARINE WIZARD INTERNATIONAL en abrégé « M.W.I. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MONOCHROME Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - BVC EXPERTISE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o Cabinet Wolzok 1, rue des Genêts - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. HEMINWAY & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLAR GRAND PRIX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - YACHT MASTERS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Acanthes 6, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II Zone F Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros siège social : 4-6, avenue Albert II Zone F Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II Zone F - Bât. A - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007