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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.788 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 4.789 du 23 avril 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 4.790 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Ordonnance Souveraine n° 4.791 du 23 avril 2014 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.795 du 28 avril 2014 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 4.803 du 28 avril 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2014-237 du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2014-238 du 24 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « British Motors » au capital de 750.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-239 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2014-240 du 28 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-241 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-242 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-1411 du 23 avril 2014 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
- Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-60 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-61 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-62 d’un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2014-63 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-64 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-65 d’un Commis-comptable à mi-temps au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Acceptation de legs
- Bourses d’études - Année universitaire 2014/2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-037 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-038 de deux postes de Chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-039 de deux postes d’Ouvriers d’entretien dans les marchés dépendant du Service du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MONACO LEGEND MOTORS » - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MONACO LEGEND MOTORS - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TWIGA S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TWIGA S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque)
- CLUB MONACO S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE Deuxième insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAM MONTE CARLO SHIPPING 57, rue Grimaldi - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BY NIGHT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE C.F. & ASSOCIES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CF SOLUTIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GLOBAL SPACES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MIFA SARL
- Erratum à la constitution de la SARL « BLUE MARLIN », publiée au Journal de Monaco du 18 avril 2014.
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. COREBIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONAFRAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, rue de la Turbie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARRAU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - BLUBERRY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CHANGEMENT DE GÉRANT INTERNATIONAL HEALTH CONSULTING ORGANIZATION AND MANAGEMENT en abrégé « IHCOM » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - STARDAY EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ATHOS TECHNOLOGIES SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELGLEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Saint Roman - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, Impasse de la Fontaine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLUDOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007