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Ordonnance Souveraine n° 4.788 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National.

  • N° journal 8171
  • Date de publication 02/05/2014
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 995

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.412 du 15 octobre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique, est nommée en qualité de Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14