Arrêté Ministériel n° 2014-240 du 28 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Audrey Van Poucke en date du 24 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 5 mai 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.