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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.766 du 12 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.767 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.768 du 12 mars 2014 portant nomination d’un Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
- Ordonnance Souveraine n° 4.778 du 4 avril 2014 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.784 du 10 avril 2014 autorisant le Consul honoraire du Monténégro à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-199 du 9 avril 2014 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2014-200 du 9 avril 2014 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-202 du 10 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LEGEND MOTORS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-203 du 10 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWIGA S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-55 de Sténodactylographes chargé(e)s des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2014-56 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2014-57 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Mise à la location d’un local au rez-de-chaussée du Parking des Pêcheurs relevant du Domaine public de l’Etat
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’un bloc de timbres
- Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Cardiologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à temps partiel dans le Service d’Orthopédie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à temps partiel au Centre Rainier III - Soins de Suite et Rééducation
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à temps partiel au Centre Rainier III - Court Séjour Gériatrique
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours
- Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du 31 mars 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS »
- Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
- Décision du 31 mars 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI »
- Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
- Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International »
- Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
- Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT »
- Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président.
- Décision n° 2014-09 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN »
- Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco »
- Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma - 56, boulevard du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
- Décision du 10 avril 2014 du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma »
- Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis avenue Albert II à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat.
- Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Zone F » sis avenue Albert II à Monaco »
- Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8, quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4-6-8, quai Antoine 1er à Monaco »
- Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
- Décision n° 2014-10 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “VERY YOU” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “VERY YOU” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “COFRAMOC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRE FAMADEM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SIDERMETAL” Nouvelle dénomination : “SOUTHERN & MEDITERRANEAN LOGISTICS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “EURAMEX S.A.M.” Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Frank MICHEL Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.A. CONSTRUCTION
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLUE MARLIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HIGHLIGHTS
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LT APPAREL MONACO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PAIN DE SUCRE M.C.
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société Monégasque de Stockage
- MODIFICATION AUX STATUTS - AGENCE DE LA GARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 euros Siège social : 6, avenue Prince Pierre - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - CONSTANTIA-HELLENIC REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros Siège social : 15, rue de Millo - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - LA MAPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Hôtel Port Palace - 7, avenue John Fitzerald Kennedy - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - MONACO GASTRONOMIE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 4, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FINANCIAL ART STRATEGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. Lawrence Graham Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NEXT FASHION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue des Agaves - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SILVERADO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL 3-14 BÂTIMENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WARD ENGINEERING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COMPAGNIE MONEGASQUE D’ALIMENTATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR SODA FEED INGREDIENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ATP TOUR S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ATP TOUR S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Rebel Rider Monaco Independant Chapter
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007