Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier tiret du a) de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« - les praticiens inscrits ou ayant été inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, ou ayant le titre de Professeur des Universités ou la qualification de praticien Professeur agrégé du Service de Santé des Armées. »
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.