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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.228 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.229 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.231 du 11 mars 2015 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
- Ordonnance Souveraine n° 5.232 du 11 mars 2015 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Ordonnance Souveraine n° 5.233 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 5.235 du 11 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 5.236 du 11 mars 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.237 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.238 du 12 mars 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-169 du 11 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Expertsign », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2015-171 du 11 mars 2015 fixant l’indexation de la Prestation d’Autonomie et de ses compléments versés par l’Office de Protection Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
- Arrêté Ministériel n° 2015-173 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 16ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles 2015 et du 6ème Rallye de Monte Carlo Zéro Emission No Noise
- Arrêté Ministériel n° 2015-174 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 42ème Critérium Cycliste et du 1er Like Bike Monaco
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-59 de trois Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-60 d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-61 d’un Psychologue à mi-temps à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-62 d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur (Comité Monégasque Antidopage)
- Avis de recrutement n° 2015-63 d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2015-64 d’un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2015-65 d’un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Rappel des obligations déclaratives
- Consultation ouverte pour la passation d’une Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’équipements biomédicaux et mobiliers hospitaliers
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2015
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2015
- Consultation pour l’étude, la conception et l’accompagnement à la mise en œuvre d’un système signalétique pour le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier mi-temps dans le Service d’Echographie Abdominale et Digestive - Département d’Imagerie Médicale
- Elections communales - Résultats du scrutin du dimanche 15 mars 2015 (Premier Tour)
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-018 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
- Décision du 25 février 2015 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
- Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée « VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M. » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. ZELO’S WORLD » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CEDI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EOLE 2015
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL BRAIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LOLA 7
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. COLIBRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - GR STUDIO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - TOTAL IMPACT ADVISORS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o M. VAN DER VORM - 3, avenue de la Costa - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ETIC IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - FILEVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT - PIZZAROTTI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT - THE ASSISTANT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o AAACS - 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERNATIONAL YACHT REGISTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. IMSYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NEW’S ONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : « Café de Paris » - Place du Casino - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VICTORES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - DDL INTERNATIONAL SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « V. SHIPS MONACO » Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : « Les Industries » - 2, rue du Gabian - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007