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Arrêté Municipal n° 2015-0889 du 11 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise

  • N° journal 8217
  • Date de publication 20/03/2015
  • Qualité 96.87%
  • N° de page 681
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 16 mars à 00 heure 01 au lundi 23 mars 2015 à 6 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise.
Art. 2.
Du lundi 16 mars à 00 heure 01 au lundi 23 mars 2015 à 6 heures, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et à ceux des participants et de l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 16 mars à 00 heure 01 au lundi 23 mars 2015 à 6 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mars 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 mars 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 mars 2015
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Version 2018.11.07.14