Arrêté Ministériel n° 2015-174 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 42ème Critérium Cycliste et du 1er Like Bike Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
Art. 2.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
-sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
-sur la route de la Piscine dans sa totalité.
Art. 3.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
-à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves des manifestations sportives.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
Art. 2.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
-sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
-sur la route de la Piscine dans sa totalité.
Art. 3.
Le dimanche 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
-à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves des manifestations sportives.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.