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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.184 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.200 du 11 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.201 du 11 février 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
- Ordonnance Souveraine n° 5.203 du 12 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-91 du 11 février 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2015-92 du 11 février 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2015-93 du 11 février 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2001-67 du 6 février 2001 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-95 du 12 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2015-96 du 12 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
- Arrêté Ministériel n° 2015-97 du 12 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. PR International » au capital de 150.000 €
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-33 d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2015-34 d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2015-35 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2015-36 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-37 d’un Premier Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
- Avis de recrutement n° 2015-38 d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-39 d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2015-40 d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2015-41 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de Garde des Médecins - Modification - 1er trimestre 2015
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 février 2015
- Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONTE-CARLO ANTIQUITES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « S.C.S. GAI et Cie » (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. ALIAS MEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. ALIAS MEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MONACO SHOW PRODUCTIONS » en abrégé « MSP » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MONACO SHOW PRODUCTIONS » en abrégé « MSP » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « G & G Private Finance » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « ROTHELAND » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERTRADING MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MUNEGU DEMENAGEMENTS
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S - MEET
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TAILOR MADE BUSINESS SOLUTIONS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TEYSTI
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RUSPANTINI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 19, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - A. SOLAMITO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Pasteur - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CIEC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : Place du Casino - Sporting d’Hiver - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DAVISION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC2, 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAMONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LUXURY WATER TOYS Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PALMER JOHNSON YACHTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. URIEL EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 10, rue Princesse Florestine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZEPHIR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - D.A.F. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EQUIVIDA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MHB - 38, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - HELICOPTERE SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : Héliport de Monaco - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOTARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 bis, rue Basse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TROIS R INTERNATIONAL (Société en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE DISSOLUTION - ATTRIBUTION - WORLDWIDE YACHT PROJECTS (en abrégé W.Y.P.) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o Monaco Business Center - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’ASSOCIATION
- MONACO GESTIONS FCP En qualité de société de gestion Et CFM MONACO En qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007