Arrêté Ministériel n° 2015-95 du 12 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-95 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
(a) « Ashraf Muhammad Yusuf ‘Uthman ‘Abd Al-Salam [alias a) Ashraf Muhammad Yusif ‘Uthman ‘Abd-al-Salam ; b) Ashraf Muhammad Yusuf ‘Abd-al-Salam ; c) Ashraf Muhammad Yusif ‘Abd al-Salam ; d) Khattab ; e) Ibn al-Khattab]. Date de naissance : 1984. Lieu de naissance : Iraq. Nationalité : jordanienne. N° de passeport : a) K048787 (passeport jordanien) ; b) 486298 (passeport jordanien). N° d’identification national : 28440000526 (carte d’identité qatarienne). Adresse : République arabe syrienne (en décembre 2014). »
(b) « Ibrahim ‘Isa Hajji Muhammad Al-Bakr [alias a) Ibrahim ‘Issa Haji Muhammad al-Bakar ; b) Ibrahim ‘Isa Haji al-Bakr ; c) Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker ; d) Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker ; e) Ibrahim ‘Issa al-Bakar ; f) Ibrahim al-Bakr ; g) Abu-Khalil]. Date de naissance : 12.7.1977. Lieu de naissance : Qatar. Nationalité : qatarienne. N° de passeport : 01016646 (passeport qatarien). »
(c) « Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili [alias a) Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili ; b) Tarkhan Batirashvili ; c) Omar Shishani ; d) Umar Shishani ; e) Abu Umar al-Shishani ; f) Omar al-Shishani ; g) Chechen Omar ; h) Omar le Tchétchène ; i) Omer le Tchétchène ; h) Umar le Tchétchène ; k) Abu Umar ; l) Abu Hudhayfah]. Date de naissance : a) 11.1.1986 ; b) 1982. Lieu de naissance : Akhmeta, village de Birkiani, Géorgie. Nationalité : géorgienne. N° de passeport : 09AL14455 (passeport géorgien venant à expiration le 26.6.2019). N° d’identification national : 08001007864 (carte d’identité géorgienne). Adresse : République arabe syrienne (en décembre 2014). »
(d) « ’Abd Al-Malik Muhammad Yusuf ‘Uthman ‘Abd Al-Salam [alias a) ‘Abd al-Malik Muhammad Yusif ‘Abd-al-Salam ; b) ‘Umar al-Qatari ; c) ‘Umar al-Tayyar]. Date de naissance : 13.7.1989. Nationalité : jordanienne. N° de passeport : K475336 (passeport jordanien délivré le 31.8.2009 et ayant expiré le 30.8.2014). N° d’identification national : 28940000602 (carte d’identité qatarienne). »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-95 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
(a) « Ashraf Muhammad Yusuf ‘Uthman ‘Abd Al-Salam [alias a) Ashraf Muhammad Yusif ‘Uthman ‘Abd-al-Salam ; b) Ashraf Muhammad Yusuf ‘Abd-al-Salam ; c) Ashraf Muhammad Yusif ‘Abd al-Salam ; d) Khattab ; e) Ibn al-Khattab]. Date de naissance : 1984. Lieu de naissance : Iraq. Nationalité : jordanienne. N° de passeport : a) K048787 (passeport jordanien) ; b) 486298 (passeport jordanien). N° d’identification national : 28440000526 (carte d’identité qatarienne). Adresse : République arabe syrienne (en décembre 2014). »
(b) « Ibrahim ‘Isa Hajji Muhammad Al-Bakr [alias a) Ibrahim ‘Issa Haji Muhammad al-Bakar ; b) Ibrahim ‘Isa Haji al-Bakr ; c) Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker ; d) Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker ; e) Ibrahim ‘Issa al-Bakar ; f) Ibrahim al-Bakr ; g) Abu-Khalil]. Date de naissance : 12.7.1977. Lieu de naissance : Qatar. Nationalité : qatarienne. N° de passeport : 01016646 (passeport qatarien). »
(c) « Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili [alias a) Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili ; b) Tarkhan Batirashvili ; c) Omar Shishani ; d) Umar Shishani ; e) Abu Umar al-Shishani ; f) Omar al-Shishani ; g) Chechen Omar ; h) Omar le Tchétchène ; i) Omer le Tchétchène ; h) Umar le Tchétchène ; k) Abu Umar ; l) Abu Hudhayfah]. Date de naissance : a) 11.1.1986 ; b) 1982. Lieu de naissance : Akhmeta, village de Birkiani, Géorgie. Nationalité : géorgienne. N° de passeport : 09AL14455 (passeport géorgien venant à expiration le 26.6.2019). N° d’identification national : 08001007864 (carte d’identité géorgienne). Adresse : République arabe syrienne (en décembre 2014). »
(d) « ’Abd Al-Malik Muhammad Yusuf ‘Uthman ‘Abd Al-Salam [alias a) ‘Abd al-Malik Muhammad Yusif ‘Abd-al-Salam ; b) ‘Umar al-Qatari ; c) ‘Umar al-Tayyar]. Date de naissance : 13.7.1989. Nationalité : jordanienne. N° de passeport : K475336 (passeport jordanien délivré le 31.8.2009 et ayant expiré le 30.8.2014). N° d’identification national : 28940000602 (carte d’identité qatarienne). »