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Ordonnance Souveraine n° 5.203 du 12 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 8213
  • Date de publication 20/02/2015
  • Qualité 98.49%
  • N° de page 414
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Coradini est nommé Commis d’Archives à Nos Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 18 février 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14