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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 28 avril 2015 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco
- Décision Souveraine en date du 28 avril 2015 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Segraeti »
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.303 du 5 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
- Ordonnance Souveraine n° 5.304 du 5 mai 2015 portant nomination du Consul Général de la Principauté de Monaco à New York (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 5.305 du 5 mai 2015 autorisant un Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
- Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
- Arrêté Ministériel n° 2015-298 du 29 avril 2015 autorisant Mme Sandrine Arcin à exercer la profession d’expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 2015-299 du 29 avril 2015 autorisant Mme Pascale Taramazzo à exercer la profession d’expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 2015-300 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-304 du 29 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Lucky Star », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-305 du 29 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Singularity S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-306 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aldo Coppola » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-307 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Monaco Sam » au capital de 15.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-308 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Munegu Real Estate S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-309 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Locadi » au capital de 316.800 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-313 du 29 avril 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1364 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2015-1366 du 29 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2015-1512 du 29 avril 2015 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2015-1513 du 29 avril 2015 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2015-84 de Sténodactylographes chargé(e)s des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2015-85 d’un Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2015-86 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2015-87 d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2014/2015
- Bourses de stage
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
- Délibération n° 2015-33 du 25 mars 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo-protection du domicile » exclusivement mis en œuvre par les personnes physiques ayant recours à des personnels de maison ou des prestataires non occasionnels
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. D’ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE » (Nouvelle dénomination « ZODIAC GROUP MONACO S.A.M. ») Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BETTINA S.A. » (Nouvelle dénomination « BETTINA SA ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.R.L. C.G.G. » Sociéte à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « CBM » CIFFREO BONA MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FORCE ONE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HERCULE INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JUNI MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. Le 10ème Art
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - CAROL JOY LONDON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL - EXCELLENCE RENT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - GOLDEN SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT SYSTEMES ET TECHNIQUES D’AVANT-GARDE en abrégé « S.T.A.G. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - WORLD FORESTRY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CABESTAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue des Açores - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KEYSTONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o SAM THERASCIENCE 3, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8/28, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SILVERADO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de Vedel - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS - BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR Succursale de Monaco - Monte-Carlo Palace 7/9, boulevard des Moulins - 98000 Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - « D.A.E.M. » DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’ASSOCIATION
- BSI MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007