Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405 susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-301 DU 29 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
I. Le texte figurant à l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 est remplacé par le texte suivant :
« Annexe I
1. Nom : CHARLES BLÉ GOUDÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 1.1.1972, Lieu de naissance : a) Guibéroua, Gagnoa, Côte d’Ivoire ; b) Niagbrahio/Guiberoua, Côte d’Ivoire ; c) Guiberoua, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : a) Génie de kpo ; b) Gbapé Zadi, Pseudonyme peu fiable : Général, Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : a) 04LE66241, délivré le 10.11.2005, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 9.11.2008) ; b) AE/088 DH 12, délivré le 20.12.2002, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 11.12.2005) ; c) 98LC39292, délivré en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 23.11.2003), Numéro national d’identification : N.C., Adresse : a) Yopougon Selmer, Bloc P 170, Abidjan, Côte d’Ivoire ; b) c/o Hotel Ivoire, Abidjan, Côte d’Ivoire ; c) Cocody (banlieue), Abidjan, Côte d’Ivoire (Adresse déclarée dans le document de voyage numéro C2310421 délivré par la Suisse le 15.11.2005 et valide jusqu’au 31.12.2005),
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : Dirigeant du COJEP (« Jeunes Patriotes »), déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers ; instigation d’actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires, et participation à ces actes ; actes d’intimidation à l’encontre du personnel des Nations Unies et du Groupe de travail international, de l’opposition politique et de la presse indépendante ; actes de sabotage à l’encontre de stations de radio internationales ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
3. Nom : EUGÈNE N’GORAN KOUADIO DJUÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : a) 1.1.1966 ; b) 20.12.1969, Lieu de naissance : Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : 04 LE 017521, délivré le 10.2.2005 (Date d’expiration : 10.2.2008), Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : Dirigeant de l’Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLTCI). Déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers ; instigation d’actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires, et participation à ces actes ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
4. Nom : MARTIN KOUAKOU FOFIÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 1.1.1968, Lieu de naissance : Bohi, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : a) 2096927, délivré le 17.3.2005, au Burkina Faso ; b) CNB N.076, délivré le 17.2.2003, au Burkina Faso (Certificat de nationalité du Burkina Faso) ; c) 970860100249, délivré le 5.8.1997, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 5.8.2007), Adresse : N.C.
Renseignements divers
Nom du père : Yao Koffi FOFIE. Nom de la mère : Ama Krouama KOSSONOU.
Résumé des motifs de l’inscription : Caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
5. Nom : LAURENT GBAGBO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 31.5.1945, Lieu de naissance : Gagnoa, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : ancien président de la Côte d’Ivoire : obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle.
6. Nom : SIMONE GBAGBO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 20.6.1949, Lieu de naissance : Moossou, Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : présidente du groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI) : obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence.
8. Nom : DÉSIRÉ TAGRO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 27.1.1959, Lieu de naissance : Issia, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : AE 065FH08, Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Décédé le 12.4.2011 à Abidjan.
Résumé des motifs de l’inscription : Secrétaire général du prétendu : « Cabinet présidentiel » de M. Gbagbo : participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle, implication dans la répression violente de mouvements populaires. »
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2005 est modifiée comme suit :
La mention concernant la personne suivante est supprimée :
Marcel GOSSIO.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405 susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-301 DU 29 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
I. Le texte figurant à l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 est remplacé par le texte suivant :
« Annexe I
1. Nom : CHARLES BLÉ GOUDÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 1.1.1972, Lieu de naissance : a) Guibéroua, Gagnoa, Côte d’Ivoire ; b) Niagbrahio/Guiberoua, Côte d’Ivoire ; c) Guiberoua, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : a) Génie de kpo ; b) Gbapé Zadi, Pseudonyme peu fiable : Général, Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : a) 04LE66241, délivré le 10.11.2005, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 9.11.2008) ; b) AE/088 DH 12, délivré le 20.12.2002, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 11.12.2005) ; c) 98LC39292, délivré en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 23.11.2003), Numéro national d’identification : N.C., Adresse : a) Yopougon Selmer, Bloc P 170, Abidjan, Côte d’Ivoire ; b) c/o Hotel Ivoire, Abidjan, Côte d’Ivoire ; c) Cocody (banlieue), Abidjan, Côte d’Ivoire (Adresse déclarée dans le document de voyage numéro C2310421 délivré par la Suisse le 15.11.2005 et valide jusqu’au 31.12.2005),
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : Dirigeant du COJEP (« Jeunes Patriotes »), déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers ; instigation d’actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires, et participation à ces actes ; actes d’intimidation à l’encontre du personnel des Nations Unies et du Groupe de travail international, de l’opposition politique et de la presse indépendante ; actes de sabotage à l’encontre de stations de radio internationales ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
3. Nom : EUGÈNE N’GORAN KOUADIO DJUÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : a) 1.1.1966 ; b) 20.12.1969, Lieu de naissance : Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : 04 LE 017521, délivré le 10.2.2005 (Date d’expiration : 10.2.2008), Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : Dirigeant de l’Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLTCI). Déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers ; instigation d’actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires, et participation à ces actes ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
4. Nom : MARTIN KOUAKOU FOFIÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 1.1.1968, Lieu de naissance : Bohi, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : a) 2096927, délivré le 17.3.2005, au Burkina Faso ; b) CNB N.076, délivré le 17.2.2003, au Burkina Faso (Certificat de nationalité du Burkina Faso) ; c) 970860100249, délivré le 5.8.1997, en Côte d’Ivoire (Date d’expiration : 5.8.2007), Adresse : N.C.
Renseignements divers
Nom du père : Yao Koffi FOFIE. Nom de la mère : Ama Krouama KOSSONOU.
Résumé des motifs de l’inscription : Caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire ; obstacles mis à l’action du Groupe de travail international, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
5. Nom : LAURENT GBAGBO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 31.5.1945, Lieu de naissance : Gagnoa, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : ancien président de la Côte d’Ivoire : obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle.
6. Nom : SIMONE GBAGBO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 20.6.1949, Lieu de naissance : Moossou, Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : N.C., Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Résumé des motifs de l’inscription : présidente du groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI) : obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence.
8. Nom : DÉSIRÉ TAGRO
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : 27.1.1959, Lieu de naissance : Issia, Côte d’Ivoire, Pseudonyme fiable : N.C., Pseudonyme peu fiable : N.C., Nationalité : ivoirienne, Numéro de passeport : AE 065FH08, Numéro national d’identification : N.C., Adresse : N.C.
Renseignements divers
Décédé le 12.4.2011 à Abidjan.
Résumé des motifs de l’inscription : Secrétaire général du prétendu : « Cabinet présidentiel » de M. Gbagbo : participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle, implication dans la répression violente de mouvements populaires. »
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2005 est modifiée comme suit :
La mention concernant la personne suivante est supprimée :
Marcel GOSSIO.