Arrêté Ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-291 du 16 mai 2012 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, à compter du 15 mars 2015, pour une période de trois ans, membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale :
- le Docteur Robert Scarlot ;
- le Docteur Daniel Rouison ;
- le Docteur Michel Sioniac ;
- M. François Rougaignon ;
- le Docteur Olivia Keita-Perse ;
- Mme Paule Leguay ;
- M. Jean-Baptiste Donnier.
Art. 2.
Le Docteur Robert Scarlot est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.