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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance souveraine n° 5.274 du 1er avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.299 du 27 avril 2015 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 5.300 du 27 avril 2015 portant promotion au grade d’Adjudant Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.301 du 27 avril 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 5.302 du 28 avril 2015 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 2015-246 du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2015-291 du 23 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »
- Arrêté Ministériel n° 2015-294 du 24 avril 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1396 du 20 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré)
- Arrêté Municipal n° 2015-1425 du 27 avril 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2015-1472 du 23 avril 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2015-83 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
- UNESCO - Appel à candidatures - Programme des jeunes cadres 2015
- Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
- Circulaire n° 2015-07 du 16 avril 2015 relative au jeudi 14 mai 2015 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2015
- Avis de vacance d’emplois n° 2015-032 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-033 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale
- Nouveaux Agréments, modification et retrait délivrés par la C.C.A.F.
- Décision n° 2015-01 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN »
- Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
- Décision n° 2015-02 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements »
- Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS PURPLE CAPITAL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. DECOBAT » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « DECOBAT » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « DECOBAT » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : « Résidence Athéna » bloc B numéro 23, avenue Crovetto Frères - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. 10 TO ELEVEN Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ABTS & PARTNERS (Monaco) S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B FERTILIZER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Comptoir Central d’Electricité Monégasque
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HISTRIA MARITIME SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M.K.G.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TELAMON SHIPPING SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL VEX
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EKLE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers -15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - L’AGE D’AIRAIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 16, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MARQUIS YACHTS INTERNATIONAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Cimabue - 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CIAMPI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - STTON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ART-OF-MOVE en abrégé AOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41/45, avenue Hector Otto - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CABINET LILLO-RENNER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - OPTIQUE GROSFILLEZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 8, rue Princesse Caroline - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - PANZOPIS INVESTMENTS AND PRIVATE OFFICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. SIGNED Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins et 7/9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SARL TWINOAKS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- ERRATUM
- DISSOLUTION ANTICIPEE - L AND S FOODS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LE PERROQUET BLEU Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 36, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION LA GOUTTE D’EAU
- Association Human Rights for Life, Justice & Peace
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007