Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-449 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.