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Arrêté Municipal n° 2015-1512 du 29 avril 2015 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire

  • N° journal 8224
  • Date de publication 08/05/2015
  • Qualité 94.81%
  • N° de page 1111
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-007 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d’un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton -Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-082 du 16 octobre 2003 portant nomination d’un Régisseur-Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2670 du 12 août 2008 portant nomination d’un Régisseur Général dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérôme Martinetti est mis à la retraite pour invalidité à compter du 9 mai 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 avril 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14