RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 mars 2015 de l’association dénommée « The Scottish Dance Group of Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété en faisant référence en ce qui concerne l’enseignement de cette danse à « The Royal Scottish Country Dance Society » ainsi qu’à une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété en faisant référence en ce qui concerne l’enseignement de cette danse à « The Royal Scottish Country Dance Society » ainsi qu’à une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.