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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.816 du 12 mai 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.831 du 16 mai 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.832 du 16 mai 2014 autorisant l’émission d’une pièce de 10 € en argent
- Ordonnance Souveraine n° 4.833 du 16 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.835 du 26 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
- Arrêté Ministériel n° 2014-265 du 21 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « D’AMORE-PSY-MONACO »
- Arrêté Ministériel n° 2014-266 du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-267 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KERING RETAIL MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CITRON S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-269 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-270 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PRIVATAM », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-271 du 21 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VINALIA », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-272 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-273 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-277 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2014-1736 du 20 mai 2014 portant dénomination de l’Allée Saint Jean-Paul II
- Arrêté Municipal n° 2014-1737 du 20 mai 2014 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2014-1740 du 26 mai 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-77 d’un Métreur Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2014-78 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2014-79 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mises en vente de nouvelles valeurs
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 27 mai 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-45 de trois postes de chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
- Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 19 mai 2014 portant sur la mise en œuvre, par le « Monaco Welcome & Business Office », du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- « PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : Palais Armida - 1, boulevard de Suisse - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. C.G.G. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. DEKO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRACA
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T & T GLOBAL ENGINEERING
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - LIS IMPERIAL SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- CESSION PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN GERANT AGENCE MARCHETTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 111.720 euros Siège social : 20, rue Princesse Caroline - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - FYD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PREMIUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/O SAM MULTIPRINT 9, avenue Albert II - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TEAM PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE - FIVE STAR LIMOUSINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.294 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO En abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GARFID & PARTNER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 305 000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007