PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 avril 2014, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 2014.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 2014.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.