Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre 2000 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0695 du 22 février 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Vu sa demande en date du 9 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marianne FUSCO, née LE NEINDRE, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 7 juillet 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 mai 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 mai 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.