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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.946 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.947 du 11 septembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.948 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.949 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.969 du 24 septembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991
- Ordonnance Souveraine n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.971 du 24 septembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-542 du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
- Arrêté Ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma »
- Arrêté Ministériel n° 2014-544 du 24 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2014-545 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2014-569 du 25 septembre 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shilin & Partners » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-570 du 25 septembre 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
- Arrêté Ministériel n° 2014-571 du 25 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
- Arrêté Ministériel n° 2014-572 du 25 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-573 du 29 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-574 du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2014-2841 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
- Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Coordinateur de projet/Chargé de fundraising et de plaidoyer - Programmes d’Aide et de Développement destinés aux Enfants du Monde - PADEM - Oulan Bator, Mongolie
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-070 d’emplois au Service Animation de la Ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-071 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Erratum à l’insertion de la modification aux statuts de la « BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO », publiée au Journal de Monaco du 19 septembre 2014 Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VALENTER (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « VALENTER » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VALINE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VALINE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS » en abrégé « A.A.C. » (Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « JESS GROUP » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LABORATOIRES FORTE PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MONACO TELECOM INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « Monaco Télécom S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AM GLOBALES STRATEGIES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Patagonia International
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T2
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL CHANGEMENT DE GERANT ENVESTORS MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - STARDUST MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Galerie Marchande de l’Hôtel de Paris - Place du Casino - Monaco
- NOMINATION DE NOUVEAUX COGERANTS - ARCON YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : quai Jean-Charles REY - Monaco
- NOMINATION DE COGERANTS - DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - DELGLEN SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - PRO Energie Verte Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue du Portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AGENET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SMART SHIP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6 bis, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOCIETE MONEGASQUE DE DIFFUSION en abrégé SOMODIF Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ID CLIC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 11, avenue des Guelfes - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE THE ART OF TASTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HMY OVERSEAS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO SPORTS PARTENAIRES en abrégé « M.S.P. » Siège social : 7, avenue des Castelans - Stade Louis II - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007