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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.975 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.976 du 3 octobre 2014 portant intégration dans les cadres de l’Education Nationale Monégasque d’un Professeur d’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.977 du 3 octobre 2014 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 4.978 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.980 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.981 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.982 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-23 du 7 octobre 2014 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-24 du 7 octobre 2014 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
- Arrêté Municipal n° 2014-3002 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2014-3003 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-121 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2014-122 d’un Administrateur au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2014-123 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-124 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2014 - Modification
- Avis de concours sur titres d’Adjoint des Cadres Hospitaliers - Branche Gestion Administrative Générale
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture de tenues de travail
- Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
- Décision du 1er octobre 2014 du Directeur Général de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « AMG CONSTRUCTIONS S.A.R.L. » en abrégé « AMG » - Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES » en abrégé « DIMCO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « INSTITUT D’ETUDES TERTIAIRES » en abrégé « I.E.T. » S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « LOLA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « Spielo International Monaco S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « GTECH Monaco S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque)
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEAL RIDERS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GALLERIA O.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL TWINOAKS
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - KOBA INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.500 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - BELLONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - MONTE CARLO BOAT SALES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, quai Président J.F. Kennedy - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - THE THREE DRAGONS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. S & C CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007