Arrêté Municipal n° 2014-3003 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-90 du 20 novembre 1997 portant nomination d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-015 du 3 février 2003 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité) ;
Vu sa demande en date du 30 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christine Vigeral est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 5 février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.