MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES » en abrégé « DIMCO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES » en abrégé « DIMCO », ayant son siège 39, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 10 (actions de garantie) et 12 (pouvoirs et délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la manière suivante :
« Art. 10.
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action. »
« Art. 12.
Le Conseil d’Administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu’il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d’effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, à moins d’une délégation de pouvoirs par le Conseil d’Administration à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 octobre 2014.
Monaco, le 10 octobre 2014.
Signé : H. REY.
« Art. 10.
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action. »
« Art. 12.
Le Conseil d’Administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu’il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d’effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, à moins d’une délégation de pouvoirs par le Conseil d’Administration à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 octobre 2014.
Monaco, le 10 octobre 2014.
Signé : H. REY.