Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Les Chefs de juridictions et le Procureur Général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Les Chefs de juridictions et le Procureur Général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.