Arrêté Ministériel n° 2014-544 du 24 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.