Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit sur la route de la Piscine - darse Nord.
Art. 2.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 23 heures 59 et du mercredi 19 novembre à 23 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire-Attractions.
Du vendredi 24 octobre à 00 heure 01 au mercredi 19 novembre 2014 à 22 heures 59, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’éventuelle maintenance de leurs installations, et ce, en dehors des heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 16 heures et du mercredi 19 novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, la circulation de tout véhicule est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 16 heures et du mercredi 19 novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, il est interdit à tout véhicule se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu’à ceux nécessaires au chantier de confortement des caissons Jarlan.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 septembre 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J.-M. Deoriti-Castellini.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit sur la route de la Piscine - darse Nord.
Art. 2.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 23 heures 59 et du mercredi 19 novembre à 23 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire-Attractions.
Du vendredi 24 octobre à 00 heure 01 au mercredi 19 novembre 2014 à 22 heures 59, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’éventuelle maintenance de leurs installations, et ce, en dehors des heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 16 heures et du mercredi 19 novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, la circulation de tout véhicule est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Du jeudi 16 octobre à 10 heures au jeudi 23 octobre 2014 à 16 heures et du mercredi 19 novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, il est interdit à tout véhicule se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu’à ceux nécessaires au chantier de confortement des caissons Jarlan.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 septembre 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J.-M. Deoriti-Castellini.