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MODIFICATIONS AUX STATUTS - « Monaco Télécom S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8193
  • Date de publication 03/10/2014
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 2250
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Monaco Télécom S.A.M. » ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 14 (actions de garantie) et 32 (exercice social) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
« Art. 14.
Actions d’administrateur
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une (1) action au moins pendant la durée de ses fonctions. »
« Art. 32.
Exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, l’exercice commençant le 1er avril 2014 aura une durée de neuf mois et se clôturera le 31 décembre 2014. »
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de chacune des assemblées et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14