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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
,50 € Commerces (cessions, etc...) 8,20 €
129,50 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
96,00 € avis financiers, etc...) 8,52 €
158,00 €
50,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
,00 € Commerces (cessions, etc ) 8,03 €
127,00 €
94,00 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, 8,35 €
avis financiers, etc...)
155,00 €
49,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
,00 € Commerces (cessions, etc...) 8,03 €
127,00 €
94,00 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, 8,35 €
avis financiers, etc...)
155,00 €
49,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
ayants-droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l'exercice 2006-2007 ne pourra être supérieur à 20.400,00 € ni inférieur à 340 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
", seule 49,20 €
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,22 €
Gérances libres, locations gérances 7 ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
,00 € Commerces (cessions, etc...) 8,03 €
127,00 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
94,00 € avis financiers, etc...) 8,35 €
155,00 €
49,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 er ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
du 15 février 2006 rendant
exécutoire le Protocole n° 7 à la Convention Européenne
de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fonda-
mentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
° 16.681 du
22 février 2005 portant nomination des Membres du
Conseil Artistique de la « Fondation Prince Pierre de
Monaco » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 18 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
h 00, au vendredi 20 janvier 2006,
à 7 h 30,
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15,
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier,
à 19 h 00.
ART. 4.
Le ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
-
Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté
Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
Ordonnance Souveraine n° 97 du 16 juin 2005 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982
portant création d’une Commission ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
(Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 23 mai 2005 prorogeant le
titre de « Fournisseur breveté » à la « SAM ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant
nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au
Ministère d’Etat (Département des Finances et de
l’Economie) (p. 887 ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
’enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant
fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2004-
2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 mars 2005 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Monégasques
du 8 au 23 avril, de 15 h à 20 h, (sauf les dimanches et lundis),
Exposition de peinture de Ivan Koulakov.
Galerie Marlborough
jusqu’au 22 avril, de 11 h à 18 h,
Exposition de peintures de ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
,08 €
Gérances libres, locations gérances 7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
Ordonnance Souveraine n° 16.693 du 28 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-103 du 17 février ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
, dissolutions) 7,08 €
Gérances libres, locations gérances 7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…). 8,20 €
Loi n° 1.294 du 29 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004
rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le
22 mai 2001 (p. 1901).
Ordonnance ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h route
de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l’en-
racinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 22 ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
:
ARTICLE PREMIER.
Du 10 octobre 2004, 20 heures, au 22 novembre 2004 inclus,
à l’occasion de la Foire Attractions, le stationnement des véhicu-
les automobiles est interdit :
a) quai des Etats ... 22 ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
le stationnement des véhicules à l’occa-
sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre
2004 (p. 1199).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
(p. 1162).
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative
à l’application de la convention sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
juin, Novartis Suisse.
Hôtel Mirabeau
du 19 au 20 juin, AGF France Sud.
938 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 juin 2004
Société des Bains de Mer
du 23 au 28 juin.
Rencontres Cigares, Vins, Eaux ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
, convocation aux assemblées,
47,20 € avis financiers, etc...) 8,05 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine
sans la propriété ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
(Statuts, convocation aux assemblées,
47,20 € avis financiers, etc...) 8,05 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
'Italie du Sud et de la Sicile" par Robert Castello, historien d'art.
les 23 et 24 janvier, à 21 h,
Chants et danses des années 70/80.
Grimaldi Forum
les 23 et 27 janvier, à 20 h et le 25 janvier, à 15 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
(Statuts, convocation aux assemblées,
46,20 € avis financiers, etc...) 7,89 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
(Statuts, convocation aux assemblées,
46,20 € avis financiers, etc...) 7,89 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
(Statuts, convocation aux assemblées,
46,20 € avis financiers, etc...) 7,89 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
, convocation aux assemblées,
46,20 € avis financiers, etc...) 7,89 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine
sans la propriété ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
SOMMAIRE
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 ... SOMMAIRE
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 ...
Annexes 2002
du 31 décembre 2002
benzodiazépine
réellation
insulino
WELLCOME
CCK
Piiorité
RETAGNE
ANDE
WELLCOME
AMERIQUE
benzocliazépine
CCK
agoniste
OCFOBRE
ISCOTEC
BIRGER
JARLSGA
SUEDE
immunostimulants
Plvt
MASSACHUSETTS ... .532 012
ACCORD RELATIF A LA CREATION EN MEDITERRANEE D'UN SANCTUAIRE POUR LES MAMIVIIFERES MARINS.
ANNEXE A L'ORDONNANCE SOUVERRAINE N°15.258 DU 18/02/2002.
J.O.M. DU 22/02/2002 N°7.535
PROTECTION ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
reare
hrutale
bônnes
jenvier
ande
eluirgé
qac
nec
foonnion
faeon
souhiQpit
particu
liers
ident
FoNcrioN
PUBLIQUI
MEDICALE
miamanramammaai
ianvier
oet
ibre
PLIFiLICATIONS
DEPARTMENT ... .I.M. DU 8/02/2002 n°7.533 (190
60em SEANCE DU 17/12/2001. J.I.M. DU 15/03/2002 07.538 124
605e" SEANCE DU 18/12/2001. J.O.M. DU 22/03/2002 n°7.539 282
606e" SEANCE DU 28/03/2001. J.O.M. DU 24 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Prince,
Le Secrétaire d'État R. NosTLIA.
1980
JOURNAL Mi MONACO
Vendredi 13 décembre. 2#))2
ORDONNANCE SOUVERAINE
&ratant ô l'ordonnance souveraine? n" 15.574 du 20- novembre 2002 ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
,s o rétranger 1839).
•Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance 'souveraine n0 8.143 du 22 novembre 1984 • portant délimitation dis circonscriptions ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
conditions d'application de la loi le 975 du 12 juillet 1975, suwisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 20(12 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
JUDICIAIRES
fêté .7(ki2I.J. du 28 octobre 2‘,02 portant dé.-iwidtion d'un juge
nnelaire sii,opffiani (p. 1750).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrété Municipal n" 20(12-105 du 22 octobre 2002 réglementant la ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MERIPIONALE De COWIEffiffEka" ëit abrégé$OMECO" ire 1413).
13.
44444.,01444•144404.
Arreté Ministériel a' 2002-520 du 13 man 20(1:2 autorisant lu modification ... 22 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
-450 du 25 juillet 20(12 autorisent la fication des Stalle de la société anonyme monégasque -dénom mée : "SOGeReS Nom«) S A M p 128.e.
Arrêté Ministériel te 2(102-451 du 25 juillet 2002 maintenant, sur sa ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Code pénal. Elles sont tenues de respecter les obligations prévues à. l'article 8 sous peine d'encourir les sanctions prévues à cet article."
ART: 10.
Les articles 20 et 21 de la loi re 1.162 du 7 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
. John. HUME avait reçu le Prix Nobel de 1; Paix conjointement avec M. David TRIMBLE, alors Premier Ministre de la province d'Irlande du Nord. Ce prix couronnait les années d'ef forts de ces deux ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
,391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession _d'Avocat-deferiseur
Ordonnances &nive-raines n" 15.397-et n" 15.398 du 20.juin 2002 portant naturalisations monégasques (p. 1062 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
fournire apeeable compter du I- sepieinbre 20Q0 (p. 1027).
MAIRIE
Avis destiné aux commerçants désirant louer un eltalet ildns le Village de ivoet citai sera installé sur le Quai Albert à l'occasion des ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
'Allée des Présidents des jardins du Palais. Urie tradition instaurée par le Président au Lendemain de son élection, k Prince Albert ayant mis en terre le 22—' chêne de cette allée.
Le Président slovaque s ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAmEs
••••1••^••^•^•••^•••••^•^••^^
Ordonnance Souveraine n° 15,305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation danr les Etablissement s d ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations ef.1 nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié, est abrogé.
Ana, 7.
B ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
deux Mille deux. Le Secrétaire d'État :
R. NowLtA.
RAINIER.
Par le Prince.
Le Secrétaire d'État R. Novtit.LA.
Ordonnance Souveraine tic' 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et ...
Sommaires 2001
du 31 décembre 2001
régleinentant les traitements d'iaforniatious riOntliteives(p.: 946).
3 juillet 2001 Loktel .241, du ",3 juinit 20e1 modifiant Iz loi se 1_194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et auit ...
Débats 2001
du 31 décembre 2001
DEBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
59e. SEANCE DU 18112/2000. J.O.M. DU 2/03/2001 07A84 001
a 007.485 1454.
5977we SEANCE DU 19/12/2000. j.0.141. DU 9/03/2001
598' SEANCE .DU 22/12/2000. »M. DU ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
février, à 15 h,
"Art" de Yasmina Reza avec Bernard Cogniaux, Alain Leempoel et Pierre Dherte.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... 22 ... février, à 15 h,
"Art" de Yasmina Reza avec Bernard Cogniaux, Alain Leempoel et Pierre Dherte.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
rêve de Pierre" par Christian Loubet, Professeur en Histoire de l'art et des mentalités à l'Université de Nice - Sophia-Antipolis.
ESPACE FRA ANGELICO
le 31 janvier, à 20 h 30,
Dans le cadre du ... rêve de Pierre" par Christian Loubet, Professeur en Histoire de l'art et des mentalités à l'Université de Nice - Sophia-Antipolis.
ESPACE FRA ANGELICO
le 31 janvier, à 20 h 30,
Dans le cadre du ...
Annexes 2000
du 31 décembre 2000
, INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
J.O.I410// 0190
N°7.428
PRIX DE VENTE DES TABACS.
(ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2000-161 DU 20/03/2000)
D1124/03/:ig00 N°7.435
ANNEXE I ET II DE LA ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
.
Complétée par un décret royal du 20 juin 1994 (5), dont diverses dispositions demeurent en vigueur, cette loi a été récemment abrogée par une nouvelle loi organique, du 13 décembre 1999, qui est entrée en ... .
Complétée par un décret royal du 20 juin 1994 (5), dont diverses dispositions demeurent en vigueur, cette loi a été récemment abrogée par une nouvelle loi organique, du 13 décembre 1999, qui est entrée en ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
DU 22/12/1998
J.O.M. DU 30/04/1999 261
001
057
221
585ème SEANCE DU 03/05/1999 J.O.M. DU 04/06/1999
586è' SEANCE DU 29/06/1999 J.O.M. DU 30/07/1999
587ème SEANCE DU 25/10/1999
J.O.M. DU ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
/04/1998 210
578ème SEANCE DU 22/12/1997
J.O.M. DU 24/04/1998 289
579ème SEANCE DU 19/02/1998
J.O.M. DU 01/05/1998 346
580ème SEANCE DU 25/06/1998
J.O.M DU 31/07/1998 364
1 0 0 0
DÉBATS
DU ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (1).
(1) ordonnance Souveraine n° 13330 du 12 février 1998. "Journal de Monaco" n° 7326, 20 février 1998 et annexes au "Journal de Monaco" n° 7331 ... 22 ... Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (1).
(1) ordonnance Souveraine n° 13330 du 12 février 1998. "Journal de Monaco" n° 7326, 20 février 1998 et annexes au "Journal de Monaco" n° 7331 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1997 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1997 ...