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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.006 du 28 octobre 2003 autorisant un Consul honoraire du Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 16.008 du 28 octobre 2003 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 16.009 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 16.010 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 16.011 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 16.012 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 16.013 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.014 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 16.015 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.016 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 16.017 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.018 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.019 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.020 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 16.021 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.022 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 16.023 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.024 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York le 15 novembre 2000.
- Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, d'une part visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et, d'autre part, contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, faits à New York le 15 novembre 2000.
- Ordonnance Souveraine n° 16.027 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues.
- Ordonnance Souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.
- Ordonnance Souveraine n° 16.029 du 3 novembre 2003 nommant les membres du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.034 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 16.035 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 16.036 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 16.037 du 3 novembre 2003 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 16.038 du 3 novembre 2003 autorisant le port de décoration.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."
- Arrêté Ministériel n° 2003-540 du 30 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EUROMAT".
- Arrêté Ministériel n° 2003-541 du 31 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ALLIANCE DES ACTEURS ECONOMIQUES FRANCAIS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-542 du 31 octobre 2003 abrogeant l'arrêté ministérie n° 99-176 du 16 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-543 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-544 du 31 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MORGAN CLUB DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-545 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
- Arrêté Ministériel n° 2003-546 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2003-547 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2003-549 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2003-552 du 3 novembre 2003 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2003-553 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-554 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2003-555 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2003-556 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Arrêté Ministériel n° 2003-557 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante au Secrétariat Général du Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2003-558 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-087 du 4 novembre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2003-088 du 4 novembre 2003 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 7ème Marathon International de Monaco.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-176 d'une Infirmière au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2003-177 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-178 d'un Agent technique au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-179 de deux Electromécaniciens au Servic de l'Aménagement Urbain Section "Assainissement".
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Erratum à l'avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière paru au Journal de Monaco du 24 octobre 2003.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. BENVENUTI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de location gérance - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de M. Luigi BATTIFOGLIO 6, avenue Saint-Michel - Monaco
- Avis de dissolution - Attribution
- Avis - "SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE" Société Anonyme Monégasque au capital de 414.000 euros Siège social : 14, rue Pasteur - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- "LA BANDE A LILIAN"