Ordonnance Souveraine n° 16.036 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie CHAMBOLLE-SAYRIGNAC, Attaché au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.