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Ordonnance Souveraine n° 16.037 du 3 novembre 2003 autorisant le port de décoration.

  • N° journal 7624
  • Date de publication 07/11/2003
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 1766
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Yvette BERTI, épouse LAMBIN, est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur qui lui ont été conférés par M. le Président de la République Française.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14